Madame Michèle Leflon

Vice-Présidente du Conseil Général des Ardennes
 12, rue Jacquemart Templeux 08000

Charleville Mézières

Aff. : ATELIERS THOME GENOT

7046331A

Objet: Réclamations d'une partie des anciens salariés

                                                                                                                   Paris, le 04 novembre 2009

Direction: T

M/JSAl09/44459

Réf. Dossier: 36846

Madame la Vice-Présidente ,

Nous faisons suite aux contacts que vous avez pris avec Maître François Brucelle, èsqualités

de mandataire judiciaire, en vue d'évoquer la situation de plusieurs anciens salariés,

en ce qui concerne le calcul de leur solde de tout compte.

Nous a vons bien noté que dans sa réponse datée du 14 octobre 2009, Maître Brucelle,

ès-qualités, vous invitait à orienter les salariés concernés vers son Etude, afin de pouvoir

étudier le bien-fondé de leurs réclamations salariales.

A ce propos, Maître Brucelle mentionne également les prestations effectuées par le

cabinet d'expertise, SFERIC, à la demande de la Délégation Unédic AGS, pour vérifier l'état

des sommes dues à chaque salarié licencié.

A notre tour, nous vous confirmons que le cabinet SFERIC a bien été investi (t'une

mission de contrôle. Celle-ci a exclusivement porté sur l'exactitude des calculs des créances

individuelles, établis directement par la société Thome Génot, sous la responsabilité de Maître

Brucelle, ès-qualités.

Délégation Unédic Ags

Dél égation Nationale

80, rue de Reuilly - 75605 PARIS CEDEX 12

Tél. : 01 53 172431 - Fax: 01 53 172791 - E-mail: ags-dn@ags.unedic.fr - www.ags-garantie-salaires.org

Il convient en outre de souligner que la plupart des salariés étaient représentés par Maître Médeau, leur conseil, et nous n'avions pas connaissance de contestations en suspens,

depuis la prise en charge des sommes dues à chaque salarié indemnisé, il y a près de deux ans

maintenant.

Compte tenu de votre démarche actuelle, nous avons repris contact avec le cabinet SFERIC, afin de vérifier si des doléances lui étaient parvenues de la part de certains salariés.

A ce jour, nous avons pu obtenir les précisions suivantes:

- certains salariés ont réclamé directement à Maître Brucelle, ès-qualités, par référence

à l 'article 37 de la Convention collective de la métallurgie, une majoration de 20% du

montant de leur indemnité de licenciement. Or, cette disposition n'est pas applicable dans l'hypothèse où une convention de préretraite AS FNE a été mise en place

  . Une réponse négative a donc été faite le 2 novembre 2009 à Maître Brucelle par le cabinet SFERIC.

- un salarié ayant atteint la limite générale de garantie de l'AGS

(plafond 6) , le cabinet SFERIC est intervenu auprès de Maître Brucelle, ès-qualités, pour qu'il inscrive le solde de la créance de l'intéressé au passif de la liquidation judiciaire.

- le cabinet SFERIC a été directement saisi par un autre salarié, au sujet

du calcul de jours de fractionnement. En retour, il a été indiqué à l 'intéressé que la société

Thome Génot avait calculé initialement le nombre de jours de congés Rayés en utilisant la

méthode la plus favorable des jours ouvrables (soit 2,5 jours de congés par mois) au lieu de la

méthode des jours ouvrés (soit 2,08 jours par mois) et qu'il n'était pas possible de recourir aujourd'hui à la méthode des jours ouvrés , pour obtenir un avantage supplémentaire dans le calcul des jours de fractionnement.

Une seule méthode doit prévaloir pour déterminer la totalité des droits du salarié.

- la même requête a été présentée par un salarié ,une réponse rédigée dans des termes identiques lui a été adressée le 2 novembre 2009 par le cabinet SFERIC.

- Une salariée a interrogé le cabinet SFERIC au sujet de la demande de majoration de l'indemnité de

licenciement. Une réponse calquée sur le modèle mentionné plus haut a été faite le 2 novembre 2009 à l'intéressée.

- enfin, une salariée a été invitée par courrier du 2 novembre 2009 du cabinet SFERIC à se rapprocher de son avocat pour recueillir les éclaircissements sollicités, concernant la prétendue proposition

d'indemnité transactionnelle

En l'état de notre information , il s'agit des seules situations individuelles qui soient remontées au cabinet SFERIC à ce jour.  

Nous vous laissons le soin de diriger vers l'Etude de Maître Brucelle , ès-qualités, les nouveaux cas dont vous seriez saisis et qui appelleraient des prises de position particulières.

Nous vous prions d 'agréer, Madame la Vice-Présidente, l'expression de nos salutations distinguées.

Copie: DRNE

: CGEA d'Amiens

: Cabinet SFERIC

: Me Eric Raffin, Avocat

!

1

Résistance ouvrière dans la Vallée

Agrandir la photo

Question : comment la population va-t-elle interpréter cette nouvelle signalétique !

NOUZONVILLE (Ardennes). Regroupés en Collectif de résistance ouvrière, des militants ont installé hier des panneaux en forme de coups de gueule dans la vallée. Ambiance.

IL est 9 heures. Il pleut et il vente sur Nouzonville. Les rares passants ne traînent pas en allant acheter leur baguette et leur journal.

Gilles* se gare devant l'ancienne usine Thomé-Génot, rue Jean-Baptiste-Clément. L'endroit n'a pas été choisi au hasard. Ici s'est jouée à l'automne 2006 une très médiatique lutte « ouvrière », quand plus de 300 métallos trahis par leur patron américain ont réclamé que la collectivité ne les laisse pas sur le bord du chemin. Trois ans plus tard, plus de la moitié est toujours au chômage.

D'autres voitures se garent. Vu le temps de Toussaint, on se salue, mais on ne s'attarde pas. Il y a maintenant une petite dizaine de militants.
Gilles sort une banderole de son coffre et un de ses « amis » ouvre un sac où est rangé un petit nécessaire de bricolage. Un escabeau a même été prévu.


En deux temps trois mouvements, l'affaire est réglée. La première banderole est solidement accrochée à la grille de l'usine qui fabriquait jadis des pôles d'alternateurs. La phrase est explicite : « Ici le capitalisme mondial a détruit 302 emplois ! »
On distingue une petite signature jusqu'alors inconnue dans le paysage politico-syndical : COR. Comprenez « Collectif de résistance ouvrière ».

Puis la petite troupe remonte en voiture. Direction le nouveau rond-point à l'entrée de la ville. Même procédé. Sauf qu'ici, la pancarte est plantée dans le massif encore vierge.
« Ici le capitalisme mondial a détruit 460 emplois… » Parce qu'il n'y a pas que chez Thomé-Génot que la crise a fait des dégâts.
« Effet de surprise »
Gilles et ses amis n'ont pas le temps de regagner le parking qu'une patrouille de gendarmerie s'arrête. Dialogue bon enfant. L'un des militaires prend quelques notes et relève quelques

identités.
« Rassurez-vous, y'aura pas de procédure. »
En zone rurale ou semi-urbaine, ce sont les gendarmes qui suppléent les ex-renseignements généraux. Les militants sourient.

Le style d'action pourrait ressembler à celui d'un commando. Mais ils agissent à visage découvert. « On voulait surtout jouer l'effet de surprise » explique un des lève-tôt.
Qui poursuit à l'adresse des gendarmes que la même opération va se décliner une bonne partie de la journée à Bogny, dans la Pointe, mais aussi dans le Sedanais et dans le département de la Meuse, où un même collectif s'est créé.

Simplement, selon les lieux, il y aura quelques variantes dans l'expression. « Le capitalisme mondial c'est une chose, mais il a des relais dans le département. Quelques patrons locaux et même la CCI méritent d'être dans le collimateur dans certains dossiers….» glisse Gilles.
Composé de militants de gauche (du PS au NPA), de syndicalistes, le « Collectif de résistance ouvrière » (un concept qui n'est pas sans rappeler les riches heures du trotskisme des années 70) voulait donc marquer le coup hier avant une conférence de presse ce mardi et une participation, samedi, à Paris, à une manifestation où doivent se rejoindre la marche de « l'Appel de l'ultimatum climatique » et une autre marche « contre le chômage, les précarités et les licenciements »**.

Une agitation qui reflète donc une réalité économique et sociale que chacun sait délicate mais qui, à l'approche des régionales, peut aussi s'interpréter comme un message en interne (à la gauche) et à l'adresse de certaines structures syndicales jugées parfois timorées. Reste à voir comment la population, elle, va percevoir cette signalétique d'un nouveau genre.

Philippe MELLET

*Prénom d'emprunt

COMITE ARDENNAIS POUR LA MARCHE UNIE SUR PARIS POUR L’INTERDICTION DES LICENCIEMENTS

Gérard BAUDOIN, POI - Patrick BENYOUCEF, syndicaliste banques – Laurent BOUVIER, au nom du MRC 08 - Béatrice COLLARD, secrétaire - Sylvain DALLA ROSA, Secrétaire fédéral du PCF, Maire Adjoint de Charleville-Mézières – Nordine KADRI, NPA - Yannick LANGRENEZ, syndicaliste de la métallurgie – Philippe MAIRE syndicaliste, militant NPA - Xavier MEDEAU, avocat - Claude PERPETE, syndicaliste enseignement – Yvan RAULET, secrétaire POI Ardennes - Guy REY, syndicaliste retraité - Richard TOKER, retraité, militant NPA – Michel VAN DERBEKE, syndicaliste

3 341 licenciements et suppressions de postes recensés dans les Ardennes

Dont 2 000 CDD et intérimaires – 300 dans le bâtiment et les travaux publics – 315 dans l’enseignement - dont les 253 licenciements ci-dessous que nous a communiqués un militant syndicaliste　:

Raguet

750　000 heures de chômage partiel en septembre pour les Ardennes, sureffectifs, et après　?

Ardam

Estamfor

Pour les salariés licenciés　: CDD, intérim, chômage, RSA, misère

Sopal

Ardennes Forge

Thomé-Génot　

Mais des millions pour les multinationales

FARINIA (ESTAMFOR) 20 M€

THYSSEN-KRUPP (PURE)

NEXANS (FUMAY)

Peut-on continuer comme ça, en se débrouillant entreprise par entreprise, chacun dans son coin　?

Peut-on laisser continuer

Peut-on laisser des milliers d’ouvriers ardennais sombrer dans la précarité et la misère　?

Y a-t-il une autre solution que l’unité pour l’interdiction des licenciements　?

Militants syndicalistes, militants PCF, POI, NPA, MRC, nous avons constitué notre comité ardennais.

Ne sommes-nous pas en droit d’exiger des partis qui parlent au nom des travailleurs, le PS, le PCF, le PG, le NPA, le MRC, qu’ils organisent la marche unie sur Paris pour l’interdiction des licenciements　?

Ouvriers et militants des entreprises, du PS, du PCF, du NPA, du POI, du MRC, salariés licenciés, non organisés,

Venez avec nous à Paris le samedi 28 novembre à 14 h　30

au 1er rassemblement national à l’assemblée nationale

Pour dire publiquement dans la rue　: oui il y a une force qui se rassemble, par delà les divergences,

Pour la marche unie sur Paris pour l’interdiction des licenciements à l’appel du PS, du PCF, du NPA, du POI

Ils soutiennent

sur les marchés de la Ronde Couture et de Sedan

information pour les personnes qui ont cotisées 160 trimestres.

Ce renseigner aux Assedics.


                                                                  charles rey


****************************************************************

Allocation Equivalent Retraite (AER)   L'allocation équivalent retraite assure, jusqu'à 60 ans, un minimum deressources, 968 €  par mois au 1er janvier 2008, aux personnes qui,avant 60 ans, totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse. 1 L'AER peut remplacer certaines allocations ou être versée aux personnesqui ne perçoivent aucune allocation. Dans ce cas, elle est dénommée l'AER de “remplacement”. 2 L'AER peut également compléter l'allocation d'aide au retour à l'emploi ou l'allocation chômeurs âgés. L'AER est alors dite de “complément”. Reprise d'activité En cas de reprise d'activité, vous pouvez prétendre à un maintien partielde votre allocation équivalent retraite (AER). L'Assédic déduit chaque mois un certain nombre d'allocations  correspondant à 60 % du montant provenant de l'activité reprise. En pratique, ce dispositif aboutit à vous garantir la perception  de 40 %de vos salaires. 2 AER de complément L'Assédic détermine chaque mois un certain nombre de jours nonindemnisables en divisant les rémunérations perçues par le salairejournalier sur lequel a été calculée l'allocation d'aide  au retour à l'emploi(ARE).   1 - L'AER de “remplacement”     Personnes concernées   Si vous justifiez de 160 trimestres d'assurance vieillesse, l'AER peutremplacer l'allocation de solidarité spécifique, ou le RMI. Elle peutégalement vous être versée si vous ne remplissez pas les conditionsvous permettant de bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, (dans ce cas, vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre emploi), ou, encore si vous avez cessé d'être indemnisé à ce titre. Dans tous les cas, il ne faut pas que vous dépassiez un plafond de ressources.   Plafond de ressources   Les ressources sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 derniers mois. Le plafond de ressources à ne pas dépasser s'élève à : • 1 527,36 € pour une personne seule ; •  2 195,58 € pour un couple. Toutes les ressources, y compris les ressources mobilières et immobilières ainsi que celles du conjoint ou concubin ou partenaire PACS, déclarées à l'administration fiscale, avant abattement, sont prises en compte. - N'entrent pas dans le calcul des ressources, les prestations familiales,l'allocation logement.   Montant   Le montant de l'AER varie en fonction de vos ressources.   Montant de l'AER pour une personne seule Ressources Montant mensuel de l'AER Inférieures ou égales à 559,36 €                 968 € Entre 559,36 € et 1 527,36 € Le montant de l'AER est égal à : (1 527,36 €) - (ressources) Supérieures à 1 527,36 € Pas d'AER   Montant de l'AER pour un couple Ressources Montant mensuel de l'AER Inférieures ou égales à 1 227,58 €                      968 € Entre 1 227,58 € et 2 195,58 € Le montant de l'AER est fonction des revenus du conjoint (voir ci-dessous) Supérieures à 2 195,58 € Pas d'AER Lorsque les ressources globales du foyer sont comprises entre 1 227,58 € et 2 195,58 €, le montant de l'allocation varie selon que les ressources comprennent ou non le revenu d'activité  ou de substitution du conjoint   •  Si les ressources ne comprennent pas de revenu d'activité ou de substitution du conjoint Δ l'AER = (2 195,58 €) - (ressources). •  Si les ressources comprennent un revenu d'activité ou de substitutiondu conjoint, 2 situations doivent être distinguées. 1 - Le revenu d'activité ou de substitution du conjoint est supérieurà 1 227,58 €, Δ l'AER = (968 €) - (ressources autres que le revenu d'activité ou desubstitution du conjoint  .) Exemples : - Ressources d'un couple : 1 400 € constitué en totalité par le revenud'activité du conjoint : Δ AER = 968 € - Ressources d'un couple : 1 400 € dont 1 200 € constitué par le revenud'activité du conjoint : AER = 968 € - 200 € = 768 € 2 - Le revenu d'activité de substitution du conjoint est inférieur à 1 227,58 € Δ L'AER (2 195,58 €) - (ressources y compris le revenu d'activité ou de substitution du conjoint) Exemple - Ressources d'un couple : 1 400 € dont 400 € constitué par le revenud'activité du conjoint  Δ AER = 2 195,58 € - 1 400 € = 795,58 €   2 - L'AER de “complément”   Vous bénéficiez de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ou dechômeurs âgés et vous justifiez de 160 trimestres d'assurance vieillesse. Vous pouvez demander l'AER pour complétervotre allocation si vos ressources ne dépassent pas un plafond.   Plafond de ressources   Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser 968 €  s'il vit seul. Si celui-ci vit en couple, les ressources globales ne doivent pasexcéder 2 195,58 €. Les ressources y compris les ressources mobilières et immobilièresainsi que celles du conjoint ou concubin ou partenaire PACS,déclarées à l'administration fiscale, avant abattement, sont prisesen compte. Δ N'entrent pas dans le calcul des ressources, les prestations familiales, l'allocation logement.   Montant   L'allocation équivalent retraite complète vos ressources à hauteurde 968 €. Si vous êtes seul(e), l'AER complètera votre allocation et autresressources à hauteur de 968 €. Δ Ainsi, si vous percevez une allocation d'aide au retour à l'emploi de 400 € par mois et que vous ne disposez d'aucune  autre ressource, votre AER mensuelle sera de : 568 € (400 + 568 = 968 €). Si vous vivez en couple, l'AER complètera votre allocation  et autresressources à hauteur de 968 €, mais il ne sera pas  tenu compte des revenus d'activité ou de remplacement du conjoint   Exemple : Ressources du couple : 1 600 € dont 1 200 € au titre de l'activité duconjoint, 400 € d'allocation d'aide au retour à l'emploi pour ledemandeur d'AER. Dans ce cas, l'AER versée sera de 568 € (400 + 568 = 968 €).   Les démarches Demandez à l'Assédic un dossier de demande d'allocations équivalentretraite. Outre la demande, celui-ci comprend une attestation de relevé decarrière à faire remplir par votre Caisse d'assurance vieillesse(sauf pour les bénéficiaires de l'allocation chômeurs âgés ou del'allocation spécifique d'attente). Vous devez joindre à ce dossier un relevé d'imposition ou de non-imposition. Si vous n'êtes pas inscrit comme demandeur d'emploi, il convient d'accomplir cette démarche auprès de votre Assédic. Si votre dossier d'allocation équivalent retraite est accepté, vous pouvez demander à être dispensé de recherche d'emploi. .   :