conseil communautaire voeu d'un élu
conseil communautaire du 4 février 2010
Vœu déposé par Monsieur Sylvain DALLA-ROSA adressé à Madame la Ministre de la Justice
Depuis la suppression des Tribunaux des Prud’hommes de Sedan et de Fumay, celui de Charleville-Mézières connaît un afflux de demandes qui ne lui permet pas de répondre dans des délais raisonnables aux dossiers déposés. Ainsi, le 26 janvier dernier, l’affaire d’Ardennes Forge à Nouzonville a été une nouvelle fois reportée. Les ex-salariés (une cinquantaine), attendent une légitime indemnisation après avoir été victimes d’un patron voyou. Un jugement rapide du conseil de Prud’hommes est souhaitable, d’autant que beaucoup vont prochainement se retrouver en fin de droit, alors qu’ils sont dans un bassin d’emploi déjà très fragilisé leur laissant peu d’espoir d’un reclassement professionnel à court terme. Il est intolérable de laisser plus longtemps ces personnes dans une expectative qui va se traduire par une aggravation de leur condition de vie.
C’est pourquoi :
ü Compte tenu que la situation économique ardennaise va probablement entraîner une multiplication des procédures prud’homales, la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières, demande que vous puissiez, en urgence, dégager des moyens supplémentaires pour répondre aux besoins des salariés qui souhaitent engager une procédure.
ü Concernant le dossier Ardenne Forge, nous vous demandons, par ailleurs de veiller tout particulièrement à la rapidité de la mise en œuvre, par les organismes chargés de verser les indemnités, des décisions que prendra le tribunal de prud’hommes.