thomé génot association compte rendu des commissions du 28.03.07

 

ASSOCIATION DES ANCIENS THOME-GENOT

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE DEMARRAGE DES

COMMISSIONS - 28 MARS 2007

Etaient présents : Eric CLAUS - Ghislain BIREN - Charles REY - Pascale COUSIN -

Florence TURQUIER - Yannick LANGRENEZ - Maurice ORTIZ - Maryvonne ORTIZ - Cyril MARTIAL

Saïd RAHEM - Jean-Luc BEGUIN - M. NORMAND - Mme Marie-Claude FLECHEUX

Commission Sociale :

Missions : relation avec le CTP,

résolution des problèmes relatifs à la situation sociale des adhérents,

suivi de la situation sociale des adhérents après le CTP.

Première étape : se mettre en relation avec les organismes sociaux (CAF, CCAS...)

Remarques de Yannick LANGRENEZ :

1) le RMI, l'ASS et l'ADAPAH sont gérés par le Conseil Régional.

2) la CAF calcule les prestations (APL, etc.) en se basant sur l'allocation ARE et non CTP.

Commission Juridique :

Première chose à vérifier : le protocole d'accord ATG signé à la Préfecture est-il substitutif ou

complémentaire aux dispositifs du CTP ?

Demander à Me MEDEAU des précisions sur les cotisations retraite, CSG et CRDS.

Cas de M. Amar BAOUALI :

Embauché une première fois en 1971, il a dû démissionner en 1973 pour bénéficier d'un congé sans

solde et a été réintégré ensuite. La date prise en compte pour le calcul de son indemnité de

licenciement est celle de sa seconde embauche en 1973.

Réponse : contacter la CRAM par l'intermédiaire de la Commission Sociale – quelles étaient les lois

en vigueur en 1973 ?

Remarque de Mme FLECHEUX : Ne pas oublier les 40 salariés licenciés en 2005, qui n'ont reçu

aucune aide.

A noter : leur cas ne pourra pas être évoqué lors de l'audience du 20 avril au Conseil des

Prud'hommes : la procédure ne concerne que les licenciements survenus dans le cadre de la

liquidation judiciaire et il ne sera pas permis de sortir de la procédure.

Commission Emploi-Formation :

Prendre contact avec M. Pierre Cordier pour le suivi des dossiers de création d'entreprise.

Cas de M. BARTOLOMEU, licencié en 2005, retourné au Portugal où il a été très mal accueilli :

Il a tenté de monter une entreprise et n'a reçu aucune aide. Il pense revenir en France.

Relations avec le CTP :

Question importante : Tout le monde a-t-il un référent ?

M. Yannick LANGRENEZ a rendez-vous avec Mme Claudine LEDOUX, Présidente du Comité de

Pilotage du CTP, le 29 mars 2007 à 11h30, et a besoin d'informations sur les problèmes rencontrés

par les adhérents. Il fait également plusieurs remarques :

1) Les aides ne créent pas un besoin de main d'oeuvre dans les entreprises, d'où la nécessité de

contacter les organisations patronales pour leur transmettre deux messages :

- ne pas négliger le temps nécessaire à l'insertion professionnelle,

- les ex-Thomé-Génot ne sont pas des voyous?

2) Rappeler les règles de respect mutuel à certains adhérents et à certains référents (d'une part, les

référents sont des empoyés et n'ont pas fait les lois qu'ils sont chargés d'appliquer ; d'autre part, les

référents ne doivent pas placer les adhérents qu'ils suivent en situation d'infériorité).

3) Il est nécessaire d'établir un lien entre l'association et le CTP. Suggestion : qu'un membre de

l'association (pas nécessairement toujours le même) soit invité à chaque comité de pilotage.

Problèmes rencontrés dans le cadre du CTP :

Insuffisance des places disponibles dans les différentes formations (les adhérents CTP étaient

censés être prioritaires mais c'est rarement le cas en pratique).

Remarque de M. Yannick LANGRENEZ : les formations sont mise en place et financées en

fonction des besoins en main d'oeuvre exprimés par les entreprises.

Remarque de MM. Eric CLAUS et Charles REY : les référents ne sont pas toujours informés des

possibilités de formation existentes – exemple cité : stage CASES 3.

Suggestion de M.Charles REY : mise en place d'une permanence de la commission emploi-formation

le samedi 7 avril pour récupérer les dossiers.

Mme FLECHEUX se propose de contacterla Mairie pour la réservation d'un local.

Commission Archives :

En attente.

Commission Festivités :

Plusieurs animations possibles ont été suggérées :

Repas (couscous) en avril : Compte-tenu des difficultés à obtenir une salle à Nouzonville, il a été

proposé de se renseigner sur les possibilités à Neufmanil (voir avec M. CORDIER) ou à

Joigny/Meuse.

Journée champêtre (concours de pêche et barbecue) en juin ou juillet.

Loto en octobre-novembre.

Actions concernant l'ensemble des Commissions :

Une lettre d'information sera envoyée à tous les ex-salariés Thomé-Génot. Elle reprendra

notamment les éléments suivants :

1) informations concernant la fiscalité sur les primes obtenues dans le cadre du protocole d'accord ;

2) rappel de l'audience du 20 avril 2007 devant le Conseil des Prud'hommes : il est important que

tout le monde soit présent même si l'audience sera probablement reportée.

3) information sur la permanence de la commission emploi-formation qui se tiendra le 7 avril.

Concernant l'audience du 20 avril, M. LANGRENEZ propose de lancer un appel à la mobilisation

de la population sous forme de communiqués à la presse et de distribution de tracts. Cette

proposition est approuvée.