résultat du tribunal de grande instance le 5 novembre

Publié le par rey charles

Une première  en France. Le tribunal  de grande instance dira le 5 novembre si les juges consulaires ont commis une faute lourde quand ils ont accordé la reprise de Thomé-Génot au groupe Catalina.

 

Il est inutile de se présenter au tribunal, un document du jugement sera remis à l'avocat le 5 novembre.

 

je vous communiquerai le résultat sur ce blog.

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LENOIR ET MERNIER - LCAB 05/11/2010 20:18



Salut Moustache



beguin jean-luc ou moustache ! 04/11/2010 20:10



Salut a tous ! , etre juge en rapport a ses competences de metier :on est mange tous les jours a cette sauce !;a qui le tour ??? .