compte rendu de l'assemblée de l'association de novembre 2010

Publié le par rey charles

 

 

Invités :

 

 

M. GAIGNERES Premier Adjoint au Maire de Nouzonville,

 

M. CORDIER, Conseiller Général,

Maire de Neufmanil.

 

 

Ordre du jour

:

 

 

 

Une pensée pour Mme Marie-Claude Flécheux, qui a été l'un des piliers de l'Association et représentait plus particulièrement les salariés licenciés en 2005. Elle est inhumée au cimetière de Nouzonville.

 

Une pensée également pour Monsieur Denis Ricault.

 

***

 

 

Rapport moral de l'Association :

 

L'Association des Ancien Thomé-Génot a poursuivi ses actions dans les domaines juridique (suivi des différentes procédures en cours) et culturel (organisation de diverses manifestations). La progression sur les dossiers juridiques sera développée dans la section "Rapport sur les activités juridiques" ci après.

Sur le plan culturel, une projection du film "Les dragons n'existent pas", de Guillaume Massart, a été organisée au Centre Culturel de Nouzonville.

La partie de pétanque organisée en collaboration avec l'Association des Lenoir et Mernier a accueilli peu de participants.

L'association sous sa forme actuelle est reconduite pour une année supplémentaire, afin de clore les derniers dossiers juridiques en cours.

 

 

Rapport sur les activités juridiques :

 

1) Procédure contre le Tribunal de Commerce de Charleville-Mézières :

L'Association a été déboutée pour insuffisance de preuves. Le dossier sera consolidé en vue du procès en appel.

 

2) Dossier Ardenne-Forge :

Le procès au tribunal correctionnel se tiendra en 2011 au Tribunal de Reims. Trois prévenus, dont un fonctionnaire du CTP, devront répondre des chefs d'accusation suivants : travail dissimulé, fraude, faux et usage de faux, détournement de fonds publics.

 

3) Dossier David Bousquet :

La compagnie d'assurances Groupama retire sa plainte suite aux pressions exercées, et renonce ainsi à une part des dommages et intérêts représentant 90% de la somme totale initialement réclamée.

La préfecture maintient sa plainte, cependant la somme réclamée est inférieure aux frais de justice qui seraient engagés dans une procédure en appel. M. Bousquet décidera donc de l'opportunité d'un procès en appel.

 

4) Soldes de tout compte non encore régularisés :

Aucune des actions engagés n'a été suivie d'effet, et tous les recours possibles ont été épuisés. De plus, le délai de prescription de 5 ans arrive à terme.

 

 

Rapport financier:

 

Solde au début de l'exercice 2010 :

Compte courant 1004,14€

compte bancaire 1038,64 €

Compte épargne 1287,14 €

 

Recettes 2010 : Cotisations 450,00 €

Subventions Mairie de Nouzonville 400,00 €

Recettes partie de pétanque 183,25 €

 

Dépenses 2010 : Fonctionnement 793,55 €

Organisation partie de pétanque 486,80 €

Souscription David Bousquet 100,00 €

Obsèques Denis Ricault 59,00 €

Obsèques Marie-Claude Flécheux 180,91 €

Dons 10,00 €

 

Solde à la fin de l'exercice 2010 (comptes arrêtés au 24 novembre 2010) :

Compte courant 410,74 €

Compte bancaire 451,62 €

Compte épargne 1300,81 €

(Intérêts sur le compte épargne 13,67 €)

 

Comptes approuvés par M. Dubal, Commissaire aux comptes.

 

 

Intervention de M. Gaignères :

 

L'Association des Anciens Thomé-Génot s'est constituée dans le but de défendre ses adhérents, et son exemple a été suivi par d'autres groupes de salariés dans la même situation. Les activités festives et culturelles donnent également aux membres de l'association l'occasion de se réunir.

M. Gaignères souhaite que les derniers dossiers juridiques en cours se concluent le plus rapidement et le mieux possible.

 

 

Intervention de M. Cordier :

 

M Cordier exprime une pensée pour Mme Flécheux et M. Ricault, décédés durant l'année. Il salue ensuite l'action de l'association qui a aidé à faire progresser les dossiers juridiques collectifs et individuels, et apporté son soutien aux ex-salariés en difficulté.

Il rappelle également que le Conseil Général des Ardennes a beaucoup aidé les ex-Thomé-Génot, tout d'abord pour l'élaboration du protocole d'accord et l'attribution des primes supra-légales en 2006, puis pour la tentative (malheureusement infructueuse) de redémarrage d'une activité avec Ardenne-Forge, et enfin pour la récupération des archives des Ateliers Thomé-Génot.

Il conclut en faisant observer que les affaires Thomé-Génot et Ardenne-Forge font office de "cas d'école" pour les Tribunaux de commerce, qui traitent désormais les dossiers de reprises d'entreprises de façon plus attentive.

 

 

Questions diverses :

 

Le Blog de l'Association, géré par Charles Rey, a été consulté par 96 500 visiteurs à travers le monde, après quatre ans d'existence. Les adhérents sont invités à envoyer par mail à Charles Rey toute information qu'ils souhaitent faire diffuser.

 

L'association AEFTI, située avenue Forest à Charleville-Mézières, propose régulièrement des formations aux demandeurs d'emploi en difficulté. N'hésitez pas à les consulter.

 

 

Renouvellement du Bureau Directeur :

 

Bureau sortant : Yannick LANGRENEZ Président

Charles REY Vice-Président

Patrice ROBERT Trésorier

Marie-Claude FLECHEUX Trésorière adjointe Décédée.

Florence TURQUIER Secrétaire

Cathy PATRIS Secrétaire adjointe

Yves DUBAL Commissiare aux comptes

 

Les membres du bureau sont reconduits à l'unanimité. Madame FLECHEUX n'est pas remplacée à son poste de Trésorière Adjointe.

 

 

 

Fait à Nouzonville, le 11 janvier 2011

 

 

 

 

Le Président, Yannick LANGRENEZ                                                        Le Trésorier, Patrice ROBERT

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Patrice 14/01/2011 09:21



effectivement depuis "novembre 2009" comme c'est écrit en en-tête il y avait un énorme problème  informatique. Patrice



rey charles 12/01/2011 20:51



un problème informatique à eu lieu pour se compte rendu, il a été résolu hier, donc c'est avec retard que je vous le mets, vos mieux tard que jamais.


charly