communauté d'agglomération avec les thomé génot

Publié le par rey charles

              Communauté d’agglomération

     «   

            Cœur d’Ardenne »        

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Assemblée communautaire du 28 septembre 2010

 

Vœu présenté par Sylvain DALLA-ROSA

 

 

 

Le dossier Thomé Génot (ATG) peut être considéré comme exemplaire

 des méthodes de prédateurs économiques et financiers de certains

patrons. Outre les dégâts industriels qu’il a occasionné pour notre

territoire, cette fermeture d’entreprise, fleuron de l’industrie locale,

a été accompagnée de drames humains et sociaux considérables.

Dans ce contexte, il était  important que tous les intervenants prennent

toutes les précautions pour limiter au maximum les effets d’aubaine  

 d’un  repreneur sans scrupule.

 

Or, en décidant, en octobre 2004, d’entériner un plan de

continuation d’activité de la société ATG par le groupe Catalina,

le Tribunal de Commerce de Charleville Mézières n’a pas pris toutes

les garanties nécessaires, indispensables dans ce genre d’affaire. Il a

négligé de vérifier les motivations réelles de la société Catalina pour

maintenir localement l’activité économique et l’emploi.

En obtenant l’assignation, devant le Tribunal de grande instance,

de l’agent judicaire du Trésor public répondant pour le Tribunal

de Commerce  et cela pour les fautes commises dans la désignation

du repreneur,  les ex salariés d’ATG viennent de montrer leur

détermination à cibler tous les responsables de leur situation.

 

La collectivité locale, « Cœur d’Ardenne », a également été victime

dans cette affaire, tant par la désindustrialisation de son territoire que

par la baisse financière occasionnée par la perte de la taxe

professionnelle due à la fermeture de Thomé Génot.

 

C’est pourquoi, les élus communautaires, réunis le 28 septembre,

souhaitent,  en fonction des éléments  de  ce dossier, s’associer au dépôt

de plainte des ex-salariés d’ATG, contre le Tribunal de

 Commerce de Charleville-Mézières.

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