communauté d'agglomération avec les thomé génot
________________________________________________
Assemblée communautaire du 28 septembre 2010
Vœu présenté par Sylvain DALLA-ROSA
Le dossier Thomé Génot (ATG) peut être considéré comme exemplaire
des méthodes de prédateurs économiques et financiers de certains
patrons. Outre les dégâts industriels qu’il a occasionné pour notre
territoire, cette fermeture d’entreprise, fleuron de l’industrie locale,
a été accompagnée de drames humains et sociaux considérables.
Dans ce contexte, il était important que tous les intervenants prennent
toutes les précautions pour limiter au maximum les effets d’aubaine
d’un repreneur sans scrupule.
Or, en décidant, en octobre 2004, d’entériner un plan de
continuation d’activité de la société ATG par le groupe Catalina,
le Tribunal de Commerce de Charleville Mézières n’a pas pris toutes
les garanties nécessaires, indispensables dans ce genre d’affaire. Il a
négligé de vérifier les motivations réelles de la société Catalina pour
maintenir localement l’activité économique et l’emploi.
En obtenant l’assignation, devant le Tribunal de grande instance,
de l’agent judicaire du Trésor public répondant pour le Tribunal
de Commerce et cela pour les fautes commises dans la désignation
du repreneur, les ex salariés d’ATG viennent de montrer leur
détermination à cibler tous les responsables de leur situation.
La collectivité locale, « Cœur d’Ardenne », a également été victime
dans cette affaire, tant par la désindustrialisation de son territoire que
par la baisse financière occasionnée par la perte de la taxe
professionnelle due à la fermeture de Thomé Génot.
C’est pourquoi, les élus communautaires, réunis le 28 septembre,
souhaitent, en fonction des éléments de ce dossier, s’associer au dépôt
de plainte des ex-salariés d’ATG, contre le Tribunal de
Commerce de Charleville-Mézières.